Décision 2017-D-115 : Convention de mise à disposition des locaux du centre universitaire de la Charente au profit de GrandAngoulême
Décision 2017-D-114 : Convention de partenariat avec la communauté de communes la Rochefoucauld Porte du Périgord et GRDF – Etude de développement de l’usage du gaz naturel véhicule
Décision 2017-D-113 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal de Grand Instance d’Angoulême – Assignation en référé
Décision 2017-D-109 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D-108 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D-107 : Médiathèque L’Alpha – Mise à disposition de l’auditorium à l’association Via Patrimoine
Décision 2017-D-106 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal administratif de Poitiers – instance N°1700617-1
