Décision 2025-D-027 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Soyaux – DIA n°2025-07
Décision 2025-D-026 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Voeuil-et-Giget – DIA n°2025-25
Décision 2025-D-025 : Avenant n°1 à la convention de partenariat dispositif « Permis de louer » sur les communes d’Angoulême, Gond-Pontouvre, l’Isle d’Espagnac, la Couronne et Ruelle sur Touvre
Décision 2025-D-020 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le petit orchestre de Jean Baptiste » avec la société Trente-Huit
Décision 2025-D-019 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le petit orchestre de Jean Baptiste » avec la société Trente-Huit
Décision 2025-D-018 : Service pays d’art et d’histoire : avenant n°3 à la convention de mise à disposition de la maquette numérique et des deux scenes BD animées
