Décision 2018-D-438 : Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la CAP catégorie C
Décision 2018-D-437 : Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la CAP catégorie B
Décision 2018-D-436 : Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel à la CAP catégorie A
Décision 2018-D-435 : Institution d’un bureau de vote pour les élections des représentants du personnel au CT