Décision 2024-D-420 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Madame Maud FOURRIER à Paris, les 6 et 7 novembre 2024
Décision 2024-D-419 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements PIG et OPAH RU multi sites modification de la décision n°226 du 10 juillet 2024
Décision 2024-D-418 : Création d’un poste d’adjoint technique technique à temps non complet – Déchèteries logistiques
Décision 2024-D-417 : Attribution de subventions pour les dossiers de réhabilitation de logement dans le cadre du Programme d’Intérêt Général communautaire
Décision 2024-D-416 : Convention d’occupation précaire au Village d’entreprises des Molines-Cellule n°9-avec la société Jotek-Avenant n°2
Décision 2024-D-415 : Convention d’occupation précaire au Village d’entreprises des Molines cellule n°6 avec l’Association de régie Urbaine – avenant n°1
Décision 2024-D-414 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelle AB 219 Commune d’Asniéres-sur-Nouére
D̩cision 2024-D-413 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement Рparcelles AL 164 AL 173 AL 180 AL 189 Commune de Saint-Yrieix
Décision 2024-D-412 : Convention de servitude de passage de canalisation assainissement – parcelle AB 218 commune d’Asnieres-sur-Nouere
Décision 2024-D-411 : Ecole d’art de GrandAngoulême : convention de partenariat avec Clothilde SOURDEVAL
