Décision 2018-D-297 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover dispositif « Pass accession » – Modification la décision n°178 du 25 mai 2018
Décision 2018-D-296 : Mandat spécial et remboursement de frais – Déplacement de Monsieur REVEREAULT
Décision 2018-D-295 : Mandat spécial et remboursement de frais – Déplacement de Monsieur REVEREAULT
Décision 2018-D-294 : Convention de servitude de passage d’une canalisation d’eau potable – Commune de Claix B921
Décision 2018-D-293 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – Bagouet CN 56 et 500