Décision 2024-D-399 : Dérogation à l’obligation de dépôt de fonds auprès de l’Etat – placement de fonds pour 4M euros au budget annexe transports en commun
Décision 2024-D-398 : Création de 7 postes d’adjoint d’animation à temps complet – DGA CTAC – Alvéole
Décision 2024-D-397 : Remboursement de frais pour le déplacement temporaire de Monsieur Norbert EUVE au Havre
Décision 2024-D-396 : Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet au service déchèterie du 01 au 31/12/2024
Décision 2024-D-394 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-393 : Attribution d’une subvention dans le cadre du dispositif d’aide à l’immobilier d’entreprise a la SAS PERGAUD DEV
Décision 2024-D-392 : Convention d’adhésion projet portant sur la maîtrise foncière liée au Schéma de Cohérence et de programmation urbaine entre la commune d’Angoulême, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°6
Décision 2024-D-391 : Acquisition des parcelles cadastrées AV406 et AV408 sur la commune de Saint-Yrieix sur Charente dans le cadre de la création d’un espace test agricole
Décision 2024-D-390 : Convention de groupement de commande : Instrumentation et réalisation de prestations hydropétriques sur la bassin de la Charente et de ses affluents
