Décision 2024-D-367 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Messieurs Bonnefont, Revereault, Roy et Peronnet à Confolens
Décision 2024-D-366 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements dans le cadre du programme d’intérêt général communautaire (PIG)
Décision 2024-D-365 : Convention d’occupation du domaine public pour la mise à disposition des espaces au centre sportif de Champniers avec l’association Brie loisirs et culture section STTBC
Décision 2024-D-364 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover-Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-363 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Modification de la décision n°283 du 7 août 2024
Décision 2024-D-362 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Modification de la décision n°315 du 20 octobre 2023
Décision 2024-D-361 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Modification de la décision n°214 du 28 juin 2024
Décision 2024-D-360 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Modification de la décision n°52 du 14 mars 2024
