Décision 2025-D-025 : Avenant n°1 à la convention de partenariat dispositif « Permis de louer » sur les communes d’Angoulême, Gond-Pontouvre, l’Isle d’Espagnac, la Couronne et Ruelle sur Touvre
Décision 2025-D-020 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le petit orchestre de Jean Baptiste » avec la société Trente-Huit
Décision 2025-D-019 : Contrat de cession du droit de représentation du spectacle « le petit orchestre de Jean Baptiste » avec la société Trente-Huit
Décision 2025-D-018 : Service pays d’art et d’histoire : avenant n°3 à la convention de mise à disposition de la maquette numérique et des deux scenes BD animées
Décision 2025-D-017 : Contrat de Bail avec la SAS FCSE pour la mise à disposition des parcelles cadastrées AD 44 et AD 45-Commune de Mornac
Décision 2025-D-016 : Convention de servitude de passage de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AB 453 sur la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente
