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Décisions
Décision 2017-D-443 : Remboursement de frais pour déplacement temporaire
Décision 2017-D-442 : Création d’une régie de recettes pour la taxe de séjour
Décision 2017-D-441 : Représentation de GrandAngoulême – Tribunal de Grande Instance d’Angoulême
Décision 2017-D-440 : Cession de broyeur de végétaux à la commune de Mouthiers sur Boëme
Décision 2017-D-439 : Convention de servitude pour le passage d’une ligne électrique souterraine
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