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Décision 2017-D-404 : Convention d’occupation précaire avec l’entreprise LUX LINGUA – Pépinière d’entreprises de GrandAngoulême
Décision 2017-D-403 : Représentation de GrandAngoulême – Dossiers n°1702567 et 1702355-4 – Tribunal administratif de Poitiers
Décision 2017-D-402 : Convention de partenariat entre l’EPF et GrandAngoulême pour l’organisation du Salon de l’Immobilier d’Entreprise (SIMI)
Décision 2017-D-401 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de CLAIX- DIA C0020