Décision 2024-D-295 : Convention de servitude de passage de canalisation d’eau potable et d’assainissement – Parcelles AP 165, AP 272, AP 300 sur la commune de Champniers
D̩cision 2024-D-294 : Convention de servitude de passage de raccordement ̩lectrique avec Enedis Рparcelle cadastr̩e AY90- sur la commune de Gond-Pontouvre
Décision 2024-D-293 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – parcelle AK 215 – commune de Saint-Michel – Annule et remplace la décision n°148 du 23 mai 2024
Décision 2024-D-292 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-291 : Technoparc Krysalide – Convention d’occupation précaire avec l’entreprise KAPSULE
Décision 2024-D-289 : Médiathèque l’Alpha – Convention de partenariat dans le cadre du festival Au fil du conte
Décision 2024-D-288 : Médiathèque l’Alpha – Convention de mise à disposition de l’exposition L’autre, cette étrangeté sacrée
Décision 2024-D-286 : Technoparc Krysalide – Convention d’occupation précaire avec l’entreprise FARAG STRATEGY GROUP
