Décision 2017-D- 57 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif « Pass Accession »
Décision 2017-D- 56 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à l’établissement public foncier – DIA 73 commune d’Angoulême
Décision 2017-D- 54 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession du droit de représentation du spectacle de « HILDEBRANDT »