Décision 2017-D- 9 : Médiathèque L’Alpha : contrat d’exploitation non commerciale du film « Le 5ème élément » de Luc Besson
Décision 2017-D- 8 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession du droit de représentation du spectacle de « Nosfell »
Décision 2017-D- 7 : Salle de spectacles La Nef : contrat de coréalisation du spectacle de « La Maison Tellier »
Décision 2017-D- 6 : Salle de spectacles La Nef : contrat de coréalisation du spectacle de « Last Train »
Décision 2017-D- 5 : Salle de spectacles La Nef : contrat de cession du droit de représentation du spectacle de « Batuk »