Décision 2024-D-355 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Gérard DESAPHY à Limoges
Décision 2024-D-353 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-352 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la maison d’accueil du plan d’eau de la grande prairie à Saint-Yrieix sur Charente avec le SMAPE – Avenant n°2
Décision 2024-D-351 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG – OPAH RU multi-sites
Décision 2024-D-350 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements dans le cadre du programme d’intérêt général communautaire (PIG)
Décision 2024-D-349 : Création temporaire de 4 postes d’adjoint du patrimoine à temps non complet – DGA Cohésion Territoriale et Appui aux Communes – Alpha
Décision 2024-D-348 : Convention d’occupation temporaire du domaine public pour la mise à disposition d’espaces au centre sportif de Champniers avec le club de tennis de Balzac
Décision 2024-D-347 : Convention de servitude de passage de raccordement électrique avec ENEDIS – Parcelle cadastrée AE 162 sur la commune de Saint-Michel
Décision 2024-D-346 : Convention de mise à disposition de salle avec l’Agence Régionale de la Biodiversité Nouvelle-Aquitaine
