Décision 2024-D-205 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Garat – DIA n°2024-08
Décision 2024-D-204 : Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition des parcelles cadastrées AL 98 et AL 104 avec la SAS DAGAND ATLANTIQUE
Décision 2024-D-203 : Convention réalisation pour la reconversion de l’ancienne carrière industrielle Lafarge entre la commune de La Couronne, GrandAngoulême et l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°1
Décision 2024-D-202 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de droits de représentation « La Spirale »
Décision 2024-D-200 : Convention de mise à disposition de salle avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL)
Décision 2024-D-199 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet – DGA PPE – Parc auto
Décision 2024-D-198 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-197 : Médiathèque l’Alpha : convention de prêt de matériel dans le cadre de l’exposition « Human academy célébre ses 9 ans »
