Décision 2024-D-155 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-154 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif – DGA CTAC – Service Habitat
Décision 2024-D-153 : Budget principal et budget annexe déchets ménagers – Transfert de crédits – Fongibilité des crédits
Décision 2024-D-151 : Création temporaire de 3 postes d’adjoint technique – DGA PPE – Direction cycle de l’eau
Décision 2024-D-149 : Création d’un poste d’adjoint du patrimone à temps non complet à la DCTAC à l’Alpha
Décision 2024-D-148 : Convention de servitude de passage de canalisation d’assainissement – parcelle AK 215 – commune de Saint-Michel
Décision 2024-D-147 : Médiathèque l’Alpha : convention d’accueil d’un artiste pour une sieste musicale
