Décision 2024-D-218 : Attribution d’aides dans le cadre du dispositif ADEL TPE 16 – Jury du 23 mai 2024
Décision 2024-D-217 : Logélia : réhabilitation de 74 logements locatifs publics – Opération « Foyer jeunes travailleurs Pierre Sémard » sur la commune d’Angoulême : Avenant n°1
Décision 2024-D-216 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Hassane ZIAT à Saintes le 26 juin 2024
Décision 2024-D-215 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de droits sur photographies et autorisation pour une diffusion
Décision 2024-D-214 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-213 : Convention réalisation pour la production de logements sur l’îlot de Foulpougne entre la commune de Gond-Pontouvre, GrandAngoulême et l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine
Décision 2024-D-212 : Convention opérationnelle d’action foncière pour la restructuration de bâtis vacants ou dégradés en centre-bourg entre la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, GrandAngoulême et l’2tablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine – Avenant n°1
Décision 2024-D-211 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession
Décision 2024-D-210 : Convention de servitude de passage de réseaux pour l’installation de coffrets électriques avec ENEDIS sur la parcelle AS 92 – Commune de Gond Pontouvre
Décision 2024-D-209 : Convention de mise à disposition pour l’installation de poste de transformation de courant électrique ENEDISQ sur la parcelle AS 92 – Commune de Gond Pontouvre
