Décision 2024-D-208 : Création temporaire d’un poste d’adjoint administratif à temps complet – DGS MAST – Planification urbaine
Décision 2024-D-207 : Autorisation de dépôt d’une candidature à l’appel à projets de l’agence de l’eau Adour Garonne Plan eau 2023/2024 – Alimentation en eau potable/usage domestique
Décision 2024-D-206 : Création temporaire de postes d’OTAPS, d’ETAPS à temps complet – DGA CTAC – Nautilis
Décision 2024-D-205 : Délégation de l’exercice du droit de préemption urbain à la commune de Garat – DIA n°2024-08
Décision 2024-D-204 : Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition des parcelles cadastrées AL 98 et AL 104 avec la SAS DAGAND ATLANTIQUE
Décision 2024-D-203 : Convention réalisation pour la reconversion de l’ancienne carrière industrielle Lafarge entre la commune de La Couronne, GrandAngoulême et l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine – avenant n°1
Décision 2024-D-202 : Médiathèque l’Alpha : contrat de cession de droits de représentation « La Spirale »
Décision 2024-D-200 : Convention de mise à disposition de salle avec la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (DREAL)
Décision 2024-D-199 : Création temporaire d’un poste d’adjoint technique à temps complet – DGA PPE – Parc auto
