Décision 2024-D-140 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession 7 000 €
Décision 2024-D-139 : Convention de mise à disposition de salle avec TERA Maison de l’Europe de la Charente
Décision 2024-D-138 : Convention d’occupation temporaire du domaine public sur le site de la baignade de Vindelle – Avenant n°6
Décision 2024-D-137 : Convention spéciale de déversement des rejets non domestiques au réseau public d’assainissement – Le Refuge de l’Angoumois
Décision 2024-D-136 : Service Pays d’art et d’histoire – Université en Angoumois : convention avec Monsieur Robert CHANAUD
Décision 2024-D-135 : Service Pays d’art et d’histoire – Université en Angoumois : convention avec Madame Aude LORIAUD
Décision 2024-D-134 : Service Pays d’art et d’histoire – Université en Angoumois : convention avec Madame Sophie DESROSIERS
Décision 2024-D-133 : Service Pays d’art et d’histoire – Université en Angoumois : convention avec Madame Gilberte BATINI
Décision 2024-D-132 : Service Pays d’art et d’histoire – Université en Angoumois : convention avec Madame Danièle ALEXANDRE-BIDON
Décision 2024-D-131 : Acquisition de parcelle cadastrée AB27 sur la commune de Trois Palis dans le cadre de l’aménagement de la flow vélo
