Décision 2024-D-018 : Convention de servitude de passage pour le raccordement du réseau électrique d’Enedis sur la parcelle cadastrée CB 412 sur la commune de Champniers
Décision 2024-D-017 : Attribution de subventions pour la réhabilitation de logements – Dispositifs PIG et OPAH RU multi-sites
Décision 2024-D-016 : Service Pays d’Art et d’Histoire : avenant n°2 à la convention de mise à disposition de la maquette numérique et des deux scènes BD animées
Décision 2024-D-015 : Contrat de bail civil avec la SARL DS INNOVATION – Avenant n°1 de prolongation
Décision 2024-D-011 : Convention de partenariat pour l’embellissement d’un ouvrage public sur la coulée verte parcelle AZ 404 – Commune de Saint-Yrieix sur Charente
Décision 2024-D-010 : Convention d’occupation précaire avec l’association régie urbaine pour la cellule n°2 au village d’entreprises des Molines à Angoulême
Décision 2024-D-009 : Convention d’occupation précaire avec l’association régie urbaine pour la cellule n°1 au village d’entreprises des Molines à Angoulême
