Décision 2024-D-085 : Contrat de bail passé avec la société ICONIC pour la location d’un bâtiment aux Molines Nord à Angoulême
Décision 2024-D-084 : Convention de servitude passage de canalisation électrique souterraine d’ENEDIS sur la parcelle cadastrée AV 421 sur la commune d’Angoulême
Décision 2024-D-083 : Convention de servitude passage de réseaux pour le raccordement électrique d’ENEDIS sur les parcelles cadastrées AZ 260 et 262 sur la commune de l’Isle d’Espagnac
Décision 2024-D-082 : Convention de servitude passage avec ENEDIS pour l’installation d’une ligne électrique souterraine sur la parcelle cadastrée AH 361 située à Fléac
Décision 2024-D-080 : Création temporaire d’un poste de rédacteur – DGA PPE – Appui opérationnel territorial
Décision 2024-D-079 : Service Pays d’Art et d’Histoire : convention d’autorisation de tournage avec Lisa Production
Décision 2024-D-078 : Convention d’occupation précaire avec l’Association Père le Bideau (APLB) : Avenant n°2
Décision 2024-D-077 : Mandat spécial et remboursement de frais pour le déplacement de Monsieur Gérard DESAPHY à Marseille du 10 au 12 avril 2024
Décision 2024-D-076 : Attribution de subventions d’aide à l’accession à la propriété dans l’ancien à rénover – Dispositif Pass Accession 12 000 €
