Délibération 2021.07.175 : Production nouvelle : participation aux opérations déposées dans le cadre de l’appel à projets 2021
Délibération 2021.07.174 : Convention d’utilité sociale (CUS) : avis de GrandAngoulême sur la CUS de l’OPH de l’Angoumois
Délibération 2021.07.173 : Programme d’Intérêt Général (PIG) de GrandAngoulême et Opération d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) multi sites sur la centralité des communes de Gond-Pontouvre, La Couronne et Ruelle sur Touvre : conventions de partenariat
Délibération 2021.07.170 : Permis de louer : délégation pour la mise en oeuvre et le suivi des autorisations préalables de mise en location sur la commune de La Couronne : PLH 2020-2025
Délibération 2021.07.168 : Convention d’utilité sociale (CUS) : avis de GrandAngoulême sur la CUS de Noalis
Délibération 2021.07.167 : Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain : modification de la délibération n°2015.06.203 modifiée
Délibération 2021.07.166 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Soyaux – Convention d’action foncière pour le réinvestissement d’une friche commerciale en coeur de ville (LIDL)
