Délibération 2023.05.098 : Mise en Å“uvre du Permis de Louer : instauration d’un dispositif d’autorisation préalable à la mise en location sur la commune de Soyaux et délégation de mise en Å“uvre à la commune
Délibération 2023.05.097 : Délégation du droit de préemption urbain – commune de Mornac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-bourg
Délibération 2023.05.096 : Délégation du droit de préemption – commune de L’Isle d’Espagnac – Retrait de la délégation du DPU au profit de l’EPF sur le secteur centre-ville
Délibération 2023.05.095 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur d’Angoulême- demande de modification n°2
Délibération 2023.05.094 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngouleme : Approbation de la révision allégée n°1