Délibération 2023.03.037.B : GIP Charente Solidarités : participation de GrandAngoulême en faveur de la lutte contre l’habitat indigne et du Permis de louer pour l’année 2023
Délibération 2023.03.036.B : Acquisition d’un logiciel de dépôt des demandes de subventions auprès de GrandAngoulême – portail numérique pour les demandes de subventions : demande de subventions
Délibération 2023.03.035.B : École d’art de GrandAngoulême : convention de partenariat dans le cadre de la résidence d’été Summer Programm
Délibération 2023.03.034.B : Attribution subventions culturelles 2023 – Projets culturels à portée intercommunale
Délibération 2023.03.033.B : Participation de GrandAngoulême au fonctionnement de l’Association Départementale d’Information sur le Logement (ADIL 16) pour l’année 2023
Délibération 2023.03.061 : Solidarité et renouvellement urbain (SRU) : Nouvelle délibération à la demande de la Préfète de Département relative à la demande d’exemption pour les communes soumises à la loi SRU pour la prochaine période triennale 2023-2025
Délibération 2023.03.060 : LOGÉLIA : participation de GrandAngoulême pour la réalisation de la Résidence Hôtelière à Vocation Sociale sur le campus universitaire des Valois à La Couronne
Délibération 2023.03.059 : Permis de louer : modalités de prise en charge financière des visites préalables à la délivrance de l’autorisation de mise en location avec le GIP Charente Solidarités et les communes – Approbation d’une convention type
Délibération 2023.03.058 : Opération programmée de l’amélioration de l’habitat de renouvellement urbain (OPAH RU) de la ville d’Angoulême : prorogation du règlement d’intervention en faveur des copropriétés dégradées
Délibération 2023.03.057 : Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) partiel de GrandAngoulême : approbation de la modification simplifiée n°4
