Délibération 2023.03.069 : Politique cyclable : évolution du dispositif d’aide à l’achat de vélo pour 2023
Délibération 2023.03.068 : Politique cyclable : expérimentation d’un service de vélos en libre service sur le Val de Charente intégrant 8 stations sur GrandAngoulême
Délibération 2023.03.066 : Modification du montant de la pénalité financière en matière d’assainissement non collectif
Délibération 2023.03.065 : Obligation de contrôle de conformité en cas de cession immobilière, de nouveau raccordement ou de modification du raccordement existant