Délibération 2023.04.068.B : Convention de gestion (prestation de service) avec la commune de Gond-Pontouvre : assistance dans le réaménagement du hall d’accueil de la Mairie
Délibération 2023.04.067.B : Convention de gestion (prestation de service) avec la commune de Gond-Pontouvre pour assistance dans la restructuration des services techniques
Délibération 2023.04.066.B : Adhésion à l’association des maires et présidents d’Intercommunalité de la Charente
Délibération 2023.04.059.B : Maintenance préventive et curative des équipements de sécurité incendie du GrandAngoulême, de la Ville d’Angoulême, du C.C.A.S. d’Angoulême et du S.M.A.P.E : 3 lots
Délibération 2023.04.058.B : Contentieux avec la société Derichebourg Propreté : approbation du protocole transactionnel
Délibération 2023.03.050.B : Convention de gestion commune de Marsac / GrandAngoulême : assistance dans la réalisation d’un vestiaire pour le stade de football
Délibération 2023.03.049.B : Aménagement de l’atelier mécanique – Approbation du programme pour la partie déconstruction
Délibération 2023.03.048.B : Direction des ressources humaines : attribution de subventions et participations aux associations 2023
Délibération 2023.03.042 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2023 – abrogation de la délibération n°189 du 8 décembre 2022 et approbation d’une nouvelle délibération
Délibération 2023.03.041 : Délégation de service public par affermage du service d’assainissement collectif sur le territoire de l’ancienne communauté de communes Braconne Charente – VEOLIA : avenant n°4
