Délibération 2014.02.087 : Programme Local de l’Habitat – Production de logements publics – Approbation des nouvelles règles de participation financière du GrandAngoulême et adoption de la grille de critères de participation financière
Délibération 2014.02.086 : Programme Local de l’Habitat 2014-2020 du GrandAngoulême : adoption définitive
Délibération 2014.02.085 : Accession sociale à la propriété – Dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété en quartier ORU : modification de la délibération n° 124 du 7 juin 2012
Délibération 2014.02.084 : Programme d’Interêt Général Renouvellement urbain d’Angoulême – Participation aux dispositifs d’amélioration de l’Habitat PIG « Renouvellement urbain » : avenant n° 3 et PIG « Habiter mieux » : avenant n° 1
Délibération 2014.02.083 : Programme d’Intérêt Général Renouvellement Urbain (PIG RU) d’Angoulême : avenant n°2 à la convention
Délibération 2014.02.073 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention cadre portant sur la maîtrise foncière liée au schéma de cohérence et de programmation urbaine entre la Ville d’Angoulême, le GrandAngoulême et l’EPF Poitou-Charentes
Délibération 2014.02.071 : Plan de Prévention des risques naturels d’inondation du bassin de la Charente : avis du GrandAngoulême en tant que personne publique associée
Délibération 2013.12.331 : Production nouvelle : participation à la SA Le Foyer/Vilogia Horizon pour la réalisation de 15 logements locatifs publics (11 PLUS et 4 PLAI) – Opération « Le Pallain » sur la commune de Puymoyen : avenant n°1
Délibération 2013.12.330 : Reconstitution de l’offre ORU : participation financière à Logélia Charente pour la réalisation de 8 logements locatifs publics – Opération « Etang des Moines » sur la commune de La Couronne : avenant n°2
Délibération 2013.12.329 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à la commune de Fléac et à Logélia Charente pour la réalisation de 30 logements locatifs publics PLUS et PLAI – Opération « Les Plantes » sur la commune de Fléac : modification de la délibération n°242 du 12 décembre 2011
