Délibération 2009.10.180 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à La SA Le Foyer pour la réalisation de 10 logements locatifs publics – Opération « Les Prises de Giraud » sur la commune de L’Isle d’Espagnac
Délibération 2009.10.179 : Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes – approbation des conventions cadres
Délibération 2009.10.178 : 279 rue de Périgueux à Angoulême : cession de terrain à la SAEML Territoires Charente
Délibération 2009.07.154 : Reconstitution de l’offre ORU : convention de participation financière avec Logélia Charente, la SA Le Foyer et la commune de Soyaux pour la réalisation de 35 logements PLUS – modification de la délibération n° 72 du 26 mars 2009 et avenant n° 1
Délibération 2009.07.153 : Plan de cohésion sociale : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 5 logements locatifs publics PLAI sur les communes d’Angoulême, de Magnac sur Touvre et de Nersac
Délibération 2009.05.112 : Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne 2009 – 2011 : approbation
Délibération 2009.05.111 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 18 logements PLUS en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Opération » Le Jonco » sur la commune de La Couronne
Délibération 2009.05.110 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 10 logements PLUS en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Opération « Rue de la Ferme » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2009.05.109 : Reconstitution de l’offre ORU : participation à Logélia Charente pour la réalisation de 17 logements PLUS en vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) – Opération » Notre Dame des Vignes » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2009.05.108 : Production plan de cohésion sociale : participation à la commune de Ruelle pour la création de deux places d’hébergement d’urgence dans le cadre de loi relative au droit au logement opposable ( DALO)
