Délibération 2009.02.017 : Production plan de cohésion sociale : participation à Logélia Charente pour la réalisation d’un logement locatif public PLA-I – Opération 24 Cité de l’Entrant sur la commune d’Angoulême
Délibération 2009.02.016 : Reconstitution de l’offre ORU : participation au Foyer SA pour la réalisation de 24 logements locatifs publics PLUS – opération « Les Sablons » sur la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2009.02.015 : Lutte contre l’habitat indigne : réglement de participation financière aux conventions relatives à l’opération programmée d’amélioration de l’habitat renouvellement urbain d’Angoulême et programme d’intérêt général : avenant n° 2
Délibération 2008.12.284 : Programme Local de l’Habitat – production de logements publics – règles de participation financière de la ComAGA : modification de la délibération n° 31 du 2 février 2006
Délibération 2008.11.243 : Plan de Cohésion Sociale : participation à la SA Le Foyer pour la réalisation de 12 logements en vente en état de futur achèvement (VEFA) sur la commune d’Angoulême