Délibération 2009.03.035 : Modification de l’autorisation de programmes et des crédits de paiements : ORU et Habitat ORU (AP n° 6)
Délibération 2008.07.150 : Gare LGV : participation à l’étude de pôle intermodal menée par la SNCF et à l’étude sur la traversée des voies ferrées menée par RFF
Délibération 2008.05.111 : Direction de l’Aménagement du Territoire : désignation des délégués à diverses structures internes et externes