Délibération 2015.03.110 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Gond Pontouvre
Délibération 2015.03.109 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac
Délibération 2015.03.108 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne
Délibération 2015.03.107 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.03.106 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de preemption urbain (DPU) et conditions de mise en oeuvre de cette délégation
Délibération 2015.03.105 : Institution du droit de preemption urbain (DPU) sur les zones U, NA et AU des documents d’urbanisme du GrandAngoulême
Délibération 2015.03.104 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) – Modalités de collaboration entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les 16 communes membres
Délibération 2015.03.103 : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de l’agglomération d’Angoulême – Prescription d’élaboration et définition des modalités de la concertation
Délibération 2015.03.102 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et les communes adhérentes
Délibération 2015.03.101 : Convention réglant les effets de la création du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre la communauté d’agglomération du Grand Angoulême et la commune de Soyaux
