Délibération 2016.03.134 : Politique de peuplement et d’attribution : approbation des projets de plans détaillés du Plan Départemental de Gestion de la Demande et d’Information des demandeurs et de la convention d’équilibre territorial
Délibération 2016.03.133 : OPH de L’Angoumois : Garantie d’emprunt pour la construction de 14 logements locatifs publics (9 PLUS-5 PLAI) – Opération « Rue du Lézard Vert » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2016.03.132 : OPH de L’Angoumois – Garantie d’emprunt pour la construction de 30 logements locatifs publics (20 PLUS – 10 PLAI) : opération « 27 rue de Saintes » sur la commune d’Angoulême
Délibération 2016.03.131 : OPH de L’Angoumois – Garantie d’emprunt pour la construction de 2 logements locatifs publics : opération VEFA « Le Clos de la Vallade » sur la commune de Fléac
Délibération 2016.03.115 : Adhésion au Conseil en architecture, urbanisme et Environnement de la Charente