Délibération 2016.12.400 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gond-Pontouvre : déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche industrielle des anciennes Grandes Semouleries de l’Ouest
Délibération 2016.12.399 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la délibération n° 203 du 25 juin 2015
Délibération 2016.12.397 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac : modification n°2
Délibération 2016.12.396 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Michel : modification n°1
Délibération 2016.12.393 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°2
Délibération 2016.12.392 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac : modification n°3
Délibération 2016.10.313 : Quartier de la Gare – Lancement d’une Déclaration d’Utilité Publique par l’Etablissement Public Foncier de Poitou-Charentes en vue de l’acquisition du Garage rue Ragneau
Délibération 2016.10.312 : Quartier de la Gare – Giratoire du 8 mai 1945 : acquisitions et cessions pour la réalisation du giratoire
Délibération 2016.10.311 : Perspectives d’évolution de l’Etablissement public foncier, ex Poitou-Charentes, au périmètre de la région Nouvelle Aquitaine
Délibération 2016.10.310 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°2 à la convention de stratégie foncière pour le développement économique et le traitement des friches
