Délibération 2016.12.400 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de Gond-Pontouvre : déclaration de projet relative à la réhabilitation de la friche industrielle des anciennes Grandes Semouleries de l’Ouest
Délibération 2016.12.399 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du Droit de Préemption Urbain : modification de la délibération n° 203 du 25 juin 2015
Délibération 2016.12.397 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac : modification n°2
Délibération 2016.12.396 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Saint Michel : modification n°1
Délibération 2016.12.393 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°2