Délibération 2016.10.309 : Etablissement public foncier de Poitou-Charentes : avenant n°1 à la convention projet « Quartier du Pontouvre » sur la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2016.10.307 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre : modification n°1
Délibération 2016.10.306 : Stratégie foncière : délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune d’Angoulême: modification n°1
Délibération 2016.10.305 : Plan local d’urbanisme de Soyaux : approbation de la modification simplifiée n°1
Délibération 2016.10.304 : Plan local d’urbanisme de Saint-Saturnin : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.303 : Plan local d’urbanisme de Gond-Pontouvre : approbation de la modification simplifiée n°2
Délibération 2016.10.302 : Plan local d’urbanisme de Mornac : approbation de la révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme
Délibération 2016.06.205 : Plan Local d’Urbanisme de la commune de L’Isle d’Espagnac : approbation de la révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme
Délibération 2016.05.157 : Commission locale du secteur sauvegardé : désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
Délibération 2016.05.156 : Procédures de modification simplifiée des documents d’urbanisme : modalités de mise à disposition au public
