Délibération 2015.10.316 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1
Délibération 2015.10.315 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°1
Délibération 2015.10.314 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°1
Délibération 2015.06.208 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg »
Délibération 2015.06.207 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg – Thouérat »
Délibération 2015.06.206 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Nersac
Délibération 2015.06.205 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune de Gond-Pontouvre
Délibération 2015.06.204 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain et du droit de préemption urbain renforcé sur le territoire de la commune d’Angoulême
Délibération 2015.06.203 : Stratégie foncière – Délégation au Président de l’exercice du droit de préemption urbain
Délibération 2015.06.202 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Nersac – Secteur « Centre-Bourg »
