Délibération 2015.06.201 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune de Gond-Pontouvre – Secteur « Pontouvre »
Délibération 2015.06.200 : Stratégie foncière – Institution du droit de préemption urbain renforcé sur la commune d’Angoulême – Secteur sauvegardé, secteur « îlots Magelis à Saint-Cybard », secteur « Angoulême 2020 » et secteur « Gare »
Délibération 2015.06.199 : Instauration du Droit de Préemption Urbain Renforcé sur la commune de Fléac : Secteurs Bourg et Thouérat
Délibération 2015.06.198 : Commune de L’Isle d’Espagnac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Débat d’orientations sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Délibération 2015.06.197 : Commune de Mornac – Révision du plan d’occupation des sols en plan local d’urbanisme – Débat d’orientations sur le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Délibération 2015.06.193 : Plan de sauvegarde et de mise en valeur de la commune d’Angoulême et Modification de l’attribution de compensation 2015 de la ville d’Angoulême
Délibération 2015.06.189 : Désignation des représentants du GrandAngoulême au sein du conseil d’administration de l’établissement public foncier de Poitou-Charentes (EPF PC)
