Délibération 2015.10.352 : EPF Poitou-Charentes – Déclaration d’utilité publique « Réserves foncières » Schéma de cohérence et de programmation urbaine Angoulême : approbation du dossier et soutien à la démarche
Délibération 2015.10.324 : Convention réglant les effets de la mise à disposition du service commun d’urbanisme d’agglomération pour l’instruction des droits des sols entre GrandAngoulême et les communes adhérentes : avenant n°1
Délibération 2015.10.323 : Commune de Soyaux – Approbation de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme
Délibération 2015.10.322 : PLUI : reprise et achèvement de la révision simplifiée du plan local d’urbanisme pour la commune de Soyaux