Délibération 2015.10.316 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Magnac sur Touvre : modification n°1
Délibération 2015.10.315 : Stratégie foncière – Délégation de droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de La Couronne : modification n°1
Délibération 2015.10.314 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Soyaux : modification n°1
Délibération 2015.06.208 : Stratégie foncière – Délégation du droit de preemption urbain sur le territoire de la commune de L’Isle d’Espagnac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg »
Délibération 2015.06.207 : Stratégie foncière – Délégation du droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de Fléac dans le cadre de la convention-projet « Centre-bourg – Thouérat »