Délibération 2017.12.641 : Convention pour la facturation de la redevance d’assainissement non collectif avec la société AGUR pour les communes de Mouthiers, Roullet, Claix, Voeuil et Giget, Plassac-Rouffiac
Délibération 2017.12.640 : Adoption d’un règlement de service public de l’assainissement collectif pour les communes exploitées en régie par GrandAngoulême
Délibération 2017.11.096.B : Protocole d’accord : travaux d’assainissement individuel de M. et Mme ROUGIER au lieu dit L’âge Bois Pranzac à Jauldes
Délibération 2017.10.538 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif des ex communautés de GrandAngoulême – Braconne et Charente – Vallée de l’Echelle et Charente Boëme Charraud – Année 2016
Délibération 2017.10.537 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif eaux usées des ex communautés de GrandAngoulême – Braconne et Charente – Vallée de l’Echelle et des communes de Mouthiers sur Boëme, Roullet Saint Estèphe, Voeuil et Giget et Claix – Année 2016
Délibération 2017.10.536 : Rapport annuel du délégataire VEOLIA – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Braconne Charente
Délibération 2017.10.535 : Rapport annuel du délégataire SAUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Vallée de l’Echelle
Délibération 2017.10.534 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2017.10.533 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2016 : contrat de délégation par affermage du service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Mouthiers sur Boëme
Délibération 2017.09.512 : Tarifs 2018 des redevances du service public de l’assainissement non collectif (SPANC)
