Délibération 2021.03.055.B : Demande d’indemnisation suite aux travaux de réhabilitation du réseau – Commune de Vindelle
Délibération 2021.03.054.B : Demande d’indemnisation suite aux travaux de réhabilitation du réseau – Commune de Roullet
Délibération 2021.03.053.B : Convention d’indemnisation pour la pose de réseaux d’eaux usées imposée par les travaux de construction de 66 logements « La Contrie » – Commune de La Couronne
Délibération 2021.03.077 : Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC) : tarifs 2021
Délibération 2021.03.076 : Participation aux travaux de raccordement (PTR) – Immeubles existants : tarifs 2021
Délibération 2021.01.009.B : Bassin d’orage Bel Air-Grand Font à Angoulême : demande de cofinancements
Délibération 2020.12.418 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2019 – AGUR sur le secteur de la commune de Roullet St Estèphe
Délibération 2020.12.417 : Rapport annuel du délégataire de service public assainissement – Année 2019 – VEOLIA sur le secteur de l’ex communauté de communes Braconne Charente
