Délibération 2018.12.479 : Demande d’institution de servitudes d’utilité publique pour passage de canalisations publiques sur des terrains privés
Délibération 2018.12.406 : Compétence facultative supplémentaire « Gestion des eaux pluviales urbaines »
Délibération 2018.10.337 : Convention pour le rejet et le traitement des eaux usées de la commune d’Anais à la station d’épuration de la Chignolle (Champniers) – Avenant de transfert
Délibération 2018.09.301 : Rapport annuel du délégataire AGUR – Année 2017 – contrat de délégation de service public d’assainissement collectif sur le périmètre de la commune de Roullet Saint Estèphe
Délibération 2018.09.300 : Rapport annuel du délégataire VEOLIA pour le service public d’assainissement collectif sur le périmètre de l’ex communauté de communes Braconne Charente – année 2017
Délibération 2018.09.299 : Rapport annuel du délégataire AGUR du service public d’assainissement collectif pour la commune de Mouthiers sur Boëme – année 2017
Délibération 2018.09.298 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public – Assainissement collectif – Année 2017
Délibération 2018.09.297 : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif – Année 2017
Délibération 2018.06.274 : Convention d’assistance technique à l’exploitation des stations d’épuration – Charente Eaux 2018
