Délibération 2018.12.464 : Rapport annuel d’activité 2017 : Prix et qualité du service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés
Délibération 2018.12.407 : Compétence facultative supplémentaire « Soutien à la collecte et au traitement des biodéchets alimentaires des associations reconnues d’utilité publique, ainsi que les associations offrant aux personnes en situation de précarité ou de pauvreté une aide alimentaire, des soins ou un hébergement »
Délibération 2018.10.106.B : Redevance des Ordures Ménagères Résiduelles (REOM) : annulation de deux créances pour situations particulières
Délibération 2018.09.312 : Prestation de service complémentaire pour maintenir l’attractivité touristique du plateau d’Angoulême
Délibération 2018.06.234 : Prévention des déchets : attribution d’une subvention à l’association « Les Jardiniers Charentais »
Délibération 2018.06.233 : Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés : attribution d’une subvention à l’association Charente Nature
Délibération 2018.06.232 : Rationalisation de la gestion du flux « branchages » : création d’un fonds de concours pour l’aide à l’aménagement d’aires de dépôt de branchages dans les communes
Délibération 2018.03.110 : Prévention des déchets : mise en oeuvre d’un dispositif de soutien financier des associations du territoire à l’équipement en gobelets réutilisables : approbation du règlement de soutien
