Délibération 2013.02.024 : Dispositif d’Accompagnement des Très Petites Entreprises (Cordée TPE) : Avenant n° 2 à la convention pour le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
Délibération 2012.02.009 : Dispositif d’Accompagnement des Très Petites Entreprises (Cordée TPE) : Avenant n° 1 à la convention pour le Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce (FISAC)
Délibération 2011.05.094 : Dispositif Cordée TPE : avenant n° 1 à la convention cadre – Annulation de la délibération n°12 du 3 février 2011
Délibération 2009.10.213 : Aide à l’immobilier – Entreprise MIROITERIES DE L’OUEST : annulation des crédits restant à verser