Délibération 2011.11.180 : Parc d’activités Euratlantic (tranche 2) – Commune de SAINT-YRIEIX-SUR-CHARENTE : cession de terrain à l’entreprise MORY TEAM – Paiement différé du prix de vente en 2012
Délibération 2011.11.179 : Pôle Mécanique à L’Isle d’Espagnac – Bâtiment 4 : cession à la société IRIS SYSTEMES
Délibération 2011.11.176 : Parc d’activités du Grand Girac : protocole d’accord avec le groupe BBFD INVESTMENT
Délibération 2011.11.175 : Extension de la ZI n°3 à L’Isle d’Espagnac : changement d’affectation du lot n°20 du budget développement économique au budget principal en vue de la modernisation de la déchetterie de Brébonzat
Délibération 2011.11.133.B : Pôle mécanique à l’Isle d’Espagnac : convention d’occupation précaire avec la société Charente Couleurs : annulation de la délibération n° 100 B du 1er septembre 2011
Délibération 2011.09.111.B : Zone industrielle n°3 à L’Isle d’Espagnac – Pôle mécanique : convention d’occupation précaire avec la société IRIS SYSTEMES
Délibération 2011.09.103.B : Bâtiment n°7B du village d’entreprise « Les Molines » à Angoulême : avenant n°1 au bail commercial avec la société de M. Benosman
Délibération 2011.09.102.B : Commune de Nersac : Bail avec la société COFELY : avenant n°2 pour changement de dénomination
Délibération 2011.09.101.B : Commune de Fléac : bail avec la société MEGGITT SENSING SYSTEMS : avenant n°3 pour changement de dénomination