Délibération 2010.02.020 : ZI n° 3 : construction d’un bâtiment industriel – bail emphythéotique administratif
Délibération 2010.02.019 : Secteur SNPE / Les Trois Chênes « Bocage d’Activités » : acquisition de parcelle à l’indivision TROUSSARD
Délibération 2010.01. 6.B : ZI des Agriers à Angoulême : renouvellement du bail commercial avec la Société Brunet Electricité
Délibération 2010.01. 4.B : Hôtel d’entreprise du Grand Girac : renouvellement de convention d’occupation précaire avec la société GDF Suez
Délibération 2009.12.276 : Parc d’activités de Saint-Saturnin : Convention avec la SAFER – Avenant n° 1
Délibération 2009.12.275 : Pôle d’activités du Grand Girac – cession de terrain : annulation de la délibération n° 90 du 23 mars 2007 et dénonciation de la convention de partenariat avec la société Joade
Délibération 2009.12.272 : Parc d’activités Les Molines Sud : échange de parcelles avec la Ville d’Angoulême
Délibération 2009.12.271 : Parc d’activités Les Molines Sud : acquisition de l’immeuble sis 84 rue de la charité appartenant à M. et Mme ARENAS
Délibération 2009.12.270 : Parc d’activités Les Molines Sud : acquisition de parcelles aux consorts SARDIN
