Délibération 2013.10.194 : Zone industrielle des Agriers à Angoulême : acquisition d’un ensemble immobilier appartenant à la société LEROY SOMER
Délibération 2013.10.193 : Bâtiment Ex-FLMG – ZI n° 3 à Gond-Pontouvre : promesse de vente avec la SCI SAINT MARTIN D’AUXIGNY agissant pour le compte de la société PRESTO PLUS
Délibération 2013.10.188 : Zone industrielle de NERSAC : vente de parcelles à RESEAU FERRE DE FRANCE dans le cadre de la réalisation de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique
Délibération 2013.10.187 : Zone industrielle de NERSAC : cession de terrain à la société JM AUTO – Annulation de la délibération n°206 du 18 octobre 2012
Délibération 2013.10.155.B : ZI n°3 à Gond-Pontouvre – Bâtiment ex-FLMG : bail commercial avec la SCI agissant pour le compte de la société PRESTO PLUS
Délibération 2013.10.154.B : Parc tertiaire du Grand Girac – 70 rue Jean Doucet à Saint-Michel : résiliation du bail commercial et signature d’une convention d’occupation précaire avec la société GAN PREVOYANCE
Délibération 2013.09.133.B : Bâtiment n°6 ZAC des Seguins – Ribéreaux – Commune de Ruelle sur Touvre : signature d’une convention d’occupation précaire avec la société SAMA PRODUCTIONS
Délibération 2013.09.132.B : Bâtiment n°5 du Village d’Entreprises Les Molines à Angoulême – Société NEOTECH : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.07.147 : Zone d’emploi de Recoux à Soyaux – Cession de parcelles à M. PUYZILLOU : modification de la délibération n°178 du 3 novembre 2011
