Délibération 2013.04.079 : ZI des Agriers à Angoulême : rachat du terrain acquis par la SARL CUROT Jean-Pierre
Délibération 2013.04. 69.B : Zone industrielle de Nersac : exonération des loyers de la société TOUPARGEL
Délibération 2013.04. 68.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Rue Jean Doucet à Saint-Michel – Société CMJ CONSULTING : résiliation de la convention d’occupation précaire
Délibération 2013.04. 67.B : Bâtiment n°8 du Village d’entreprises Les Molines à Angoulême – Société MC Multiservices : résiliation du bail commercial
Délibération 2013.03. 53.B : Ilôt Charité à Angoulême : mise à disposition d’un local à l’Association Régie Urbaine (ARU)
Délibération 2013.02. 31.B : Hôtel d’entreprises du Grand Girac – Société EZ-WHEEL : convention d’occupation précaire
Délibération 2013.02. 30.B : Ilôt Charité à ANGOULEME : mise à disposition d’un local à l’association Loisirs Formations Mobilité (LFM)
Délibération 2013.02.028 : Parc d’activités de Bel Air à L’Isle d’Espagnac : signature du protocole d’accord avec la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
Délibération 2013.01. 14.B : Immeuble sis route de Vars à GOND-PONTOUVRE : exonération du paiement des loyers pour l’association ENFIN et résiliation du bail commercial
Délibération 2013.01. 13.B : ZI Les Agriers : bail commercial avec l’entreprise LUXOR LIGHTING – Accompagnement de la société par le renouvellement de l’exonération du paiement des loyers pour 2013 : avenant n°4
