Délibération 2009.07.136 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subventions ou de participations aux associations 2009
Délibération 2009.05.086 : Direction du développement économique : attribution d’une subvention à l’association » Jeune Chambre Economique » (JCE) pour 2009
Délibération 2008.09.173 : Direction du développement économique : complément d’attribution de subvention et de participation 2008
Délibération 2008.09.171 : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises CORDEE TPE : Modification de la convention cadre
Délibération 2008.05.104 : Dispositif d’accompagnement des très petites entreprises CORDEE TPE : approbation de la convention cadre et du règlement d’attribution
Délibération 2008.05.103 : Convention avec OSEO (anciennement ANVAR) : demande de remboursement du solde du compte de la ComAGA
Délibération 2008.05.100 : Désignation des délégués communautaires au syndicat mixte du pôle image : modification de la délibération n°78 du 22 avril 2008
Délibération 2008.05.099 : Direction développement économique : désignation des délégués à diverses structures internes et externes
