Délibération 2014.02.110 : Redevance d’occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution du réseau câblé situé sur le territoire du GrandAngoulême
Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16
Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014
Délibération 2013.10.190 : Espaces Publics Numériques : subvention d’aide à l’investissement pour la MJC Serge Gainsbourg à FLEAC
Délibération 2013.04.081 : Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau de communications électroniques du Grand Angoulême : avenant n°4
Délibération 2012.10.200 : Délégation du service public pour le réseau de télécommunications à haut débit confié à la société SOLSTICE GRAND ANGOULEME : rapport annuel du délégataire – Année 2011
Délibération 2011.12.270 : Association des entreprises numériques du Poitou-Charentes (SPN) : attribution d’une subvention d’accompagnement des actions en Charente
Délibération 2011.11.174 : Participation au programme d’accompagnement FTTH SA Le Foyer en partenariat avec le GIP Charente Solidarités – Modification du plan de financement : annulation de la délibération n°28 du 31 mars 2011
