Délibération 2014.02.110 : Redevance d’occupation du domaine public pour les locaux abritant la tête de réseau et les centres de distribution du réseau câblé situé sur le territoire du GrandAngoulême
Délibération 2014.02.109 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération : principe de la dissolution de la SLEC Canal 16
Délibération 2014.02.108 : Exploitation du réseau câblé de l’agglomération du GrandAngoulême à compter du 29 avril 2014
Délibération 2013.10.190 : Espaces Publics Numériques : subvention d’aide à l’investissement pour la MJC Serge Gainsbourg à FLEAC
Délibération 2013.04.081 : Délégation de Service Public de mise à disposition du réseau de communications électroniques du Grand Angoulême : avenant n°4