Délibération 2012.07.130 : Fonds Social Européen : attribution des subventions 2012 au titre du PLIE – modification de la délibération n° 65 du 29 mars 2012
Délibération 2010.07.161 : Direction des politiques solidaires et de l’aménagement du territoire : désignation des délégués communautaires aux diverses structures externes
Délibération 2008.12.131.B : Bâtiment  » Le Corsaire  » rue Verrazano à Angoulême : résiliation du bail commercial avec l’association Enitex
Délibération 2008.11.251 : Convention particulière avec la région Poitou Charentes pour la mise en oeuvre d’une délégation de crédits « bourses tremplins pour l’emploi » : avenant n° 2